Le Service D Eau Potable En

Le Service D Eau Potable En (PDF ePub eBook)

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le service deau potable est un service public local caractre monopolistique la commune est charge de lorganiser si la dfinition matrielle du service nature et qualit du service rendu obit des standards nationaux rsultant de la transposition de directives europennes sa dfinition organique type dorganisation et mode de gestion relve dune dcision